POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

www.asmi-social.fr

ARTICLE I : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.asmi-social.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
 La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier
un utilisateur. Il s’agit notamment de l’adresse mail ou encore son adresse IP ;
 Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
 Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
 A qui ces données sont transmises ;
 Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site
www.asmi-social.fr

ARTICLE II : Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de
confidentialité est sujette aux règlements suivants.
Les données personnelles sont :
– Traitées de manière licite et transparente ;
– Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’art. 89,
paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques
dans l’intérêt public, à des fin s de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour
corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont
collectées ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une
durée suffisante pour leur traitement ;
– Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le
traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou
volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est
remplie :
– La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou
plusieurs finalités spécifiques ;

– Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne
concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de
celui-ci ;
– Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable
ou l’ASMI est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de tout personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt publique dont est investi
l’ASMI ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits
fondamentaux de la personne concernée.
Conformément aux dispositions de l’art. 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec
le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un
ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une
durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de
conservation ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement
des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’art. 6 du Règlement Européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la
personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt
public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE III : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la

navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractères personnel collectées sur le site www.asmi-social.fr sont les suivantes :
– Adresse e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Demande de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Réponses aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– Obligations légales.
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site www.asmi-social.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article IV : Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vanessa BONNOT. Il peut être
contacté soit par mail à l’adresse social.asmi@orange.fr soit par téléphone au numéro 04 91 37 53
54.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis
au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne
pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités
pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées
entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités,
coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout
moyen.

ARTICLE V : Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art. 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.asmi-social.fr ont, en
ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
– Droit d’accès ;
– Droit de rectification ;
– Droit à l’effacement ;
– Droit de restreindre le traitement ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit d’objection.
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une
quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre responsable du traitement des données
à caractère personnel.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est te nu
de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et, si cela est pertinent, son
numéro de compte ou d’espace personnel ou abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30
(trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de donnés
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en respectant la procédure suivante. L’utilisateur doit envoyer un e-mail au
responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse
e-mail de contact.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en
suivant la procédure suivante. L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des
données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le sit,
vers un autre site, en se conformant à la procédure suivante. L’utilisateur doit faire une demande de
portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en
envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le
site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au
traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante. L’utilisateur doit faire une
demande de limitation de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des
données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la Loi n°2016-13212 du 07 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté
atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de
l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’art.8 du Règlement Européen 2016/679 et à la Loi Informatique
& Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs
données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que
des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE VI : Politique au sujet des « cookies »

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce
cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur
afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site www.asmi-social.fr utilise les cookies suivants :
– Xxxxxxx
– Xxxxxxx
– Xxxxxxx
– Xxxxxxxx
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou
bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le site www.asmi-social.fr utilise également les cookies tiers suivants :
– Xxxxxx
– Xxxxxx
– Xxxxx

ARTICLE VII : Condition de modification de la Politique de Confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de
gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à
changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier
régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte
et de traitement de données personnelles.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après
indiquée : www.asmi-social.fr/politique-de-confidentialité-et-mentions-legales
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique
de confidentialité est intervenue le 01 septembre 2023.